L’ABSyM étudie les actions en justice possibles contre les services défaillants d’e-Health

26 janvier 2024

Les pannes fréquentes des services d’e-Health sont une source croissante de frustration pour tous les médecins. Rien qu'en janvier, Recip-e, le système de prescription électronique de médicaments, a enregistré plus de 14 heures d'arrêt.  Ce sont des ‘incidents’ chez MyCarenet, la plate-forme d’échanges électroniques entre prestataires de soins et mutualités, qui sont à l'origine de cette situation. L’ABSyM étudie la possibilité pour les médecins d'intenter une action en dommages et intérêts.

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La plateforme e-Health a subi un nombre remarquable de pannes, de retards, d’arrêts et d'autres incidents durant ce mois de janvier, qui ont gravement entravé la pratique quotidienne des médecins.

Lorsque le système est en panne, il est impossible de renouveler ou d'ouvrir des DMG, d'appliquer le système de tiers-payant ou de délivrer des ordonnances électroniques. Bien sûr, les patients et les pharmaciens partagent alors aussi le malaise. Une conséquence supplémentaire pour les médecins est qu'ils doivent réintroduire ultérieurement les données saisies manuellement.

Ainsi, Recip-e, le système de prescription électronique, a enregistré ce mois-ci pas moins de 847 minutes ou plus de 14 heures d’arrêt, toutes pannes confondues.

Les problèmes se sont étalés sur quatre jours ouvrables et sont survenus principalement aux moments d’affluence : deux fois un lundi matin (15 et 22 janvier), mais aussi le mardi 9 janvier et le mercredi 24 janvier.

Le SPF Santé publique, responsable de la plateforme e-Health, pointe du doigt les mutualités comme étant la cause de ces maux. A l'origine, on retrouve chaque fois des incidents au niveau de MyCarenet, la plateforme sécurisée mise en place par les mutualités pour l'échange électronique d'informations entre prestataires de soins et mutualités. Les défaillances de MyCarenet ont un impact direct sur le fonctionnement de tous les services e-Health.

Le gouvernement et les mutualités ont le devoir de garantir la continuité des soins - et donc aussi des services numériques pour les prestataires de soins. C'est pourquoi l’ABSyM exige des mutualités une communication transparente sur le niveau de SLA (Service Level Agreement) qu'elles s'engagent à respecter pour le fonctionnement de MyCarenet.

L’ABSyM va examiner si les médecins peuvent demander des dommages et intérêts pour la perte de temps et de revenus qu'ils subissent en raison de l'indisponibilité des applications e-Health.

Dr Johan Blanckaert, président de l'ABSyM

Dr Jos Vanhoof, administrateur de l’ABSyM

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