L’ABSyM envisage une action en justice contre l’interdiction des suppléments en imagerie médicale
24 novembre 2023
La « loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé » du 13 novembre 2023, publiée aujourd'hui au Moniteur Belge, entrera en vigueur dans dix jours. La loi interdit aux radiologues non conventionnés de facturer des suppléments pour les examens CT-scan, IRM des patients non hospitalisés.
À l'avenir, des suppléments ne seront facturés que si l'examen est réalisé entre 18 heures et 8 heures, le week-end ou les jours fériés, et lorsque celui-ci est réalisé à la demande explicite du patient.
Vous ne pouvez en aucun cas facturer des suppléments si le médecin qui prescrit l’examen stipule clairement qu'il existe une cause médicale urgente.
Il est inacceptable que le ministre Vandenbroucke impose des tarifs conventionnés aux médecins non conventionnés. De cette manière, il met en péril le système de l’accord médico-mutualiste. Cette loi est un pas supplémentaire vers le démantèlement de la médecine libre et cela, l’ABSyM ne peut le tolérer.
L’ABSyM envisage un recours devant la Cour Constitutionnelle.
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Dr Johan Blanckaert,
Président ABSyM
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.