L’ABSyM donne l’impulsion au nouvel accord médico-mutualiste résolument tourné vers l’avenir

Le nouvel accord court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. L’ABSyM se dit satisfaite du résultat obtenu bien que les négociations étaient difficiles tout en restant collégiales.

Un premier point important est que l'accord concrétise la réforme de la nomenclature et, parallèlement, l’adaptation du financement des hôpitaux et les prélèvements sur les honoraires. La mise en œuvre concrète demandera beaucoup de travail et il est important que chacun puisse participer à cette réforme.

La mise en place de cette réforme nécessite un cadre juridique qui doit assurer une véritable co-gouvernance entre les médecins et les gestionnaires hospitaliers en ce qui concerne l'affectation de la partie coût des honoraires, entre autres, au personnel spécialisé et aux équipements spécialisés. L’ABSyM souhaite que tous les médecins participent à cette réforme afin que celle-ci puisse être en  cohérence avec leurs choix pour l'avenir.

En résumé, ce que l’accord nous réserve également :

• Le tarif de la consultation qui sera porté à 30 euros d'ici fin 2024, un point fortement préconisé par l’ABSyM. Cette majoration a été obtenue pour les médecins généralistes et pour les consultations des médecins spécialistes dont le tarif est inférieur à 30 euros. Il s'agit d'un ajustement qui équivaut à une augmentation annuelle de 2,5 %. Une revalorisation financière est également accordée pour les autres consultations des médecins spécialistes.

• L'indexation mineure de 0,73 % en 2022 sera distribuée de manière linéaire. En 2023, une indexation plus importante à répartir nous sera accordée et sera de l'ordre de 4%.

• Pour les généralistes :

- le financement des postes médicaux de garde (PMG) de semaine se poursuivra, afin que de nouveaux PMG puissent être financés. La finalisation des coopérations fonctionnelles est attendue début 2024.    Cependant, comme déjà évoqué précédemment, l’ABSyM a déposé une requête en annulation auprès du Conseil d'Etat et nous attendons le verdict.

- Dès 2022, le DMG majoré pour les patients chroniques s'appliquera pour la tranche d'âge de 30 à 85 ans (actuellement 45-75 ans).

- Une prime spéciale de démarrage du DMG sera accordée aux jeunes médecins à partir de début 2023.

- Pas de changement pour la prime de pratique intégrée en 2022.

• La réglementation concernant la téléconsultation et la vidéo-consultation pour les médecins généralistes et spécialistes* sera finalisée et s'appliquera uniquement s'il existe une relation de traitement entre le médecin et le patient, ou si le médecin, lorsqu’il est référé, accède au dossier médical.

• La levée de l'interdiction de recours au tiers-payant devrait conduire à une plus grande accessibilité pour le patient. En effet, le tiers-payant est désormais possible pour toutes les prestations, mais sans obligation et uniquement à l'initiative du médecin. La condition est que le médecin respecte les tarifs de la convention pour les prestations pour lesquelles il décide d’appliquer le tiers-payant.

• Le nouvel accord établira, à partir de 2022, un budget pluriannuel qui se concentre sur les « soins appropriés ». Les budgets ainsi libérés seront réaffectés aux soins médicaux. Pour les budgets qui ne sont pas entièrement épuisés, l'accord prévoit de réfléchir à la meilleure façon de les réinvestir dans les soins médicaux.

L’ABSyM se réjouit que nombre de nos desideratas se retrouvent dans le texte de l'accord. En tant que plus grand syndicat des médecins, nous avons réussi à répondre aux exigences importantes tant de nos généralistes que de nos spécialistes.  Nous appelons donc tous les médecins à venir nous rejoindre car ceci n’est possible que grâce à leur soutien.

Dr Luc Herry,

Président

*Cliquez ici pour l'information complète relative à la téléconsultation et la vidéo-consultation

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