La course ininterrompue au profilage des Mutualités chrétiennes

La concurrence que se livrent les mutuelles autour du patient contraint le président des MC Marc Justaert à faire régulièrement les gros titres des journaux. Au cours de cette dernière décennie, sa mutuelle a perdu plusieurs dizaines de milliers de membres au profit d'autres mutuelles et il convient de récupérer ces brebis égarées. A nouveau en réalisant une enquête qui, cette fois encore, dresse le public contre la communauté des médecins belges qui est pourtant, de manière répétée, la profession qui bénéficie du plus haut taux de confiance auprès de la population hormis la profession d'enseignant.

En notre qualité de principal syndicat médical de Belgique, nous retenons plusieurs points dans la couverture médiatique des MC :

1) Il est surprenant que près de la moitié des médecins refusant d'adhérer à l'accord médico-mutualiste respectent malgré tout les tarifs de cet accord. De nombreux médecins ne souscrivent pas à l'accord médico-mutualiste par pure nécessité car il leur est impossible de faire tourner leur pratique médicale sur le plan financier avec les maigres tarifs de remboursement. Le loyer, le personnel, les amortissements, l'informatique et les autres infrastructures, tout doit être payé à partir de ces honoraires limités. Les MC montrent que les médecins non tenus par l'accord aident également les patients ayant besoin de soins médicaux et se trouvant dans une position financière moins favorable.

2) Les médecins n'ayant pas refusé de signer l'accord – les médecins conventionnés – sont tenus de respecter les tarifs de l'accord. Les montants arrondis vers le haut (mais également vers le bas, mais cela les MC n'en parlent pas) pour éviter de devoir prendre rendez-vous avec sa banque toutes les semaines pour s'approvisionner en petite monnaie durant les heures d'ouverture de l'agence sont une chose acceptable pour l'ABSyM. Pour Marc Justaert également, en tout cas jusqu'à 0,5 euro : arrondir de 24,15 € à 24,50 € la consultation chez l'ORL, l'ophtalmologue ou un spécialiste dans une discipline chirurgicale apparaît encore acceptable pour les MC; pour plus de facilité, arrondir le montant à 25,00 € est directement catalogué de délit grave.

Pour un médecin qui s'est engagé à respecter les tarifs, demander des suppléments d'honoraires réellement substantiels n'est pas acceptable pour l'ABSyM. Sur ce point, nous partageons l'avis des MC avec lesquelles nous concluons un accord médico-mutualiste tous les ans ou tous les deux ans. Manger à deux râteliers ne peut pas être le but du système des accords : d'une part, bénéficier de l'intervention sociale de l'INAMI (4.444,05 € en 2013) prévue par le système pour les médecins respectant les tarifs de l'accord et, d'autre part, également porter en compte des suppléments substantiels, c'est inacceptable pour l'ABSyM. Pour l'ABSyM, avec le système des accords, les médecins peuvent choisir entre deux possibilités : les tarifs négociés de l'accord avec un statut social ou des tarifs libres sans statut social. 

3) L'enquête des MC n'est pas contrôlable. De nombreux médecins spécialistes effectuent des prestations qui ne sont pas remboursées. Ils ajoutent un montant aux honoraires de base de la consultation mais ne peuvent indiquer aucun code de nomenclature correspondant car il n'en existe pas. Pour les MC, ce médecin facture trop alors que ce confrère agit parfaitement selon les règles. Il arrive aussi régulièrement que des patients demandent une consultation à un moment où le médecin n'a pas de consultation. En cas d'exigence particulière de ce type, les médecins ayant signé l'accord sont tout à fait autorisés à fixer leurs propres honoraires. Les MC n'ont aucune vision de ces "suppléments" dans leur enquête. Par conséquent, il ne fait pas de doute que les pourcentages cités par les MC sont très exagérés.

Par ailleurs, nous disposons de témoignages de patients qui ont été pressés de répondre à l'enquête sous peine de se voir refuser le remboursement des prestations. En déclarant que cela n'est pas possible, Marc Justaert prouve qu'il n'est pas au courant de la réalité des remboursements : un patient faisant parvenir à sa mutuelle ses "attestations de soins" pour des prestations déjà payées doit attendre le remboursement. Par conséquent, les MC ont tout le loisir de coupler ce remboursement à des conditions, par exemple l'obligation de répondre à une enquête à laquelle plus d'un patient ne souhaite pas répondre. Droits du patient ou chantage des MC? 

4) Les MC rattachent leurs nouvelles exigences pour obtenir des informations complémentaires – actuellement impossibles à obtenir aux termes de la loi – à la directive européenne du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers qui devrait en principe entrer en vigueur dans tous les Etats membres le 25 octobre prochain.

Les MC abusent de cette situation qui requiert une législation fédérale additionnelle pour glisser dans le projet de loi s'y rapportant toutes sortes d'obligations ou d'articles d'interdiction (par exemple interdiction de réclamer une avance, interdiction absolue de demander des honoraires propres dans le chef de l'anatomo-pathologiste, du biologiste clinicien ou du généticien) qui n'ont strictement rien à avoir avec la directive européenne et qui n'ont comme seul but que d'étendre le pouvoir des MC. Par ailleurs, avec de telles exigences, les MC ne font qu'amplifier la surcharge administrative déjà mortelle qui écrase les médecins.

Pour conclure.

Les MC justifient leur action en invoquant la : “protection du patient”. Les frais de cette vaste enquête sont payés à partir des frais d'administration que l'INAMI verse aux MC. Les frais d'administration de l'INAMI sont alimentés en partie par les cotisations sociales payées par l'ensemble des citoyens de ce pays.

Lorsque la ministre Onkelinx a réclamé, début 2012, quelque 20 millions d'euros d'économies sur les frais d'administration des mutuelles, celles-ci ont opposé un refus. Elles ont préféré, à l'initiative de ces mêmes mutualités "chrétiennes", réaliser ces économies sur le dos de nos patients en cherchant la petite bête jusqu'à l'absurde lors des contrôles des prescriptions de médicaments.

La conséquence a été que l'économie réalisée a été bien supérieure à 20 millions d'euros mais que des milliers de patients ont été privés des mois durant, quand ce n'était pas de manière définitive, de médicaments essentiels et ont parfois de ce fait subi des dommages médicaux irréversibles.

Le ministre est intervenu pour mettre un terme à cette aberration.

D'accord pour dire que tous les confrères doivent se tenir à ce qui est convenu dans l'accord auquel ils ont adhéré mais tant nos patients que leurs médecins traitants n'ont aucune leçon à recevoir des MC.

Dr Marc MOENS,

Vice-président de l'ABSyM.

Bruxelles, le 17 octobre 2013.