IMPULSEO 3 devient réalité !
2 avril 2012
Depuis le 1er avril 2012, non seulement les regroupements de médecins généralistes mais également les médecins généralistes travaillant en solo peuvent compter sur une intervention financière du Fonds d'impulsion pour les coûts salariaux engagés pour un employé administratif. En outre, il est maintenant également possible de bénéficier d'une intervention pour les coûts relatifs au télésecrétariat médical pour l'aide à la gestion de la pratique.
Alignement des regroupements de médecins généralistes et des médecins généralistes travaillant en solo
Le dispositif Impulseo 2 initial prévoyait une intervention dans les regroupements de pratique égale à la moitié du coût salarial d'un travailleur chargé de l'accueil et de la gestion de la pratique. Dès le départ, l'ABSyM s'est élevée contre l'inégalité qui a ainsi été créée entre les regroupements de pratique et les médecins généralistes travaillant en solo. Cette discrimination a également été condamnée par le Conseil d'Etat.
Après s'être fait attendre pendant un bon moment, le nouvel A.R. a malgré tout été publié in extremis au Moniteur belge du 30 mars 2012 et offre maintenant à chaque médecin généraliste, quelle que soit l'organisation de sa pratique, la possibilité de bénéficier d'une intervention dans le coût salarial d'un employé. L'ABSyM avait en effet fait inscrire dans l'accord médico-mutualiste 2012 du 21.12.2011 que si cette extension n'était toujours pas publiée au Moniteur belge à la date du 31 mars 2012, les médecins pourraient dénoncer l'accord. Comme nous avons également été en mesure de convaincre la ministre Onkelinx le 09.12.2011 et le cabinet restreint le 13.12.2011 que les moyens financiers pour Impulseo 3 étaient bel et bien alloués, il nous est permis de dire que Impulseo 3 est à 100 % une réalisation de l'ABSyM. Le dossier ayant tellement traîné avant d'entrer en vigueur, des mesures transitoires importantes sont prévues. Il est à noter que le dispositif est d'application avec effet rétroactif à partir de 2008.
Les médecins généralistes peuvent bénéficier d'une intervention égale à la moitié du coût salarial global réel avec un plafond de 6.047 euros par an. Il est requis un contrat de travail conclu pour au moins un tiers équivalent temps plein (13 h), avec un salaire correspondant au moins au barème fixé par la commission paritaire 330.04. Il est demandé au médecin généraliste d'avoir au moins 150 DMG (dossiers médicaux globaux) pendant l’année civile qui précède l’année civile pour laquelle la demande est introduite. Les regroupements de médecins généralistes doivent également remplir ces conditions. Le montant est toutefois naturellement multiplié par le nombre de médecins généralistes dans le regroupement.
Télésecrétariat
Impulseo 3 garantit aussi une intervention à hauteur de la moitié des coûts de télésecrétariat visant à aider à la gestion administrative de la pratique. Cette intervention est également égale à la moitié des coûts réels et se monte à maximum 3.575 euros par médecin généraliste gérant au moins 150 DMG. Cette intervention n'est toutefois pas cumulable pour un même mois avec l'intervention dans le coût salarial.
Impulseo I
Les médecins généralistes nouvellement agréés et les médecins généralistes s'installant dans une zone pauvre en médecins généralistes peuvent toujours compter sur un prêt sans intérêt de maximum 15.000 euros et sur une prime de 20.000 euros du Fonds d'impulsion. La nouveauté est que le prêt peut maintenant également être accordé de manière anticipée, plus précisément pendant l'année précédant l'octroi de l'agréation comme médecin généraliste pourvu que la demande soit accompagnée de la preuve de l'acquisition d'un bien immobilier.
Demande
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une intervention dans le coût salarial de votre assistant ou dans les coûts des services de télésecrétariat médical, introduisez votre demande au plus tard le 30 juin 2012 auprès d’une des structures d’appui agréées du Fonds de participation de l’Association Belge des Syndicats Médicaux.
Vous souhaitez de plus amples informations?
Les médecins souhaitant de plus amples informations à propos des interventions du Fonds d'impulsion peuvent demander une brochure d'information gratuite à l’Association Belge des Syndicats Médicaux via le site internet www.absym-bvas.be ou par e-mail à l'adresse info@absym-bvas.be. Cette brochure pratique éditée en collaboration avec le Fonds de participation et Vandelanotte donne au médecin généraliste un aperçu des conditions à remplir, des montants des interventions ainsi que des documents à envoyer pour introduire une demande. Vous y trouverez également toutes sortes d'informations intéressantes telles que les obligations dans le chef de l'employeur, les rémunérations extra-légales possibles que vous pouvez accorder à votre personnel et le traitement fiscal des interventions du Fonds d'impulsion.
Dr Michel Vermeylen, Dr Marc Moens,
Président de L’AMF Président de l'ABSyM
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.