Feu vert pour la prolongation de l'intervention financière pour le matériel de protection

Vendredi, sur la proposition du ministre Frank Vandenbroucke, le conseil des ministres a approuvé le projet d'AR prolongeant l’intervention financière temporaire dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel pour les dispensateurs de soins ambulatoires dans le cadre de la pandémie COVID-19 pour la période septembre-novembre 2020.

Communiqué de presse du Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la santé publique, Frank Vandenbroucke

Mardi 25 mai 2021

Depuis le début de la pandémie de coronavirus, afin de protéger les patients, le gouvernement précédent a pris des mesures pour interdire la facturation de suppléments pour les équipements de protection par les prestataires de soins (qu'ils soient conventionnés ou non). En contrepartie, le même arrêté royal prévoyait la possibilité d'une intervention par l’assurance maladie concernant les équipements et mesures de protection.

Il s’agit non seulement d’une intervention pour le matériel (individuel, comme les gants, les masques, les blouses, etc.), mais aussi pour les investissements plus lourds (comme les systèmes de purification de l’air) et les mesures de protection (notamment le temps nécessaire pour enfiler et enlever les équipements de protection, le temps nécessaire entre deux patients, le temps nécessaire pour désinfecter le matériel et les locaux, etc.).

Pour la première période, de mai à août, le remboursement a déjà été versé. Le versement pour la deuxième période était prévu, mais le processus d'approbation a pris du retard en raison du contrôle administratif et budgétaire. « Les équipements de protection sont essentiels pour que nos soignants puissent faire leur travail en sécurité. Je suis donc heureux que cet AR ait enfin été approuvé par le conseil des ministres », commente le ministre Vandenbroucke.

Les modalités de l'intervention de l'assurance maladie sont essentiellement les suivantes.

• Une intervention de 2,5 euros par contact-patient est octroyée, avec un maximum de 200 contacts par mois.  

• Une allocation de 20 euros par contact-patient (avec une limite de 200 contacts par mois) est octroyée pour les praticiens de l’art dentaire, les médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie et les médecins spécialistes en stomatologie. Cette différence se justifie par le risque accru de contamination par le COVID en raison, entre autres, de la proximité avec le visage du patient sans masque.

• Pour certaines professions disposant d'un espace ouvert au public (pharmacien, audicien, opticien, bandagiste, orthopédiste, maison médicale, centre de rééducation), un montant forfaitaire de 500 € par mois est octroyé. Les diététiciens, les ergothérapeutes, les orthoptistes et les podologues bénéficient d’une montant fixe de 100 euros par mois. 

Après avis du Conseil d'État, cet arrêté royal sera soumis à la signature du chef de l'État et l'intervention sera versée par l’INAMI au plus tard en juin.