Droit Passerelle : une lueur d’espoir pour les médecins indépendants

Le médecin indépendant qui peut prouver une baisse de 40% de ses rentrées financières par rapport à 2019 pourrait bénéficier d’une aide. C’est en tout cas ce que défend l’UCM invité à la table des négociations. « Tout indépendant qui continue de connaître un chiffre d’affaires très inférieur à l’activité habituelle doit avoir droit à cette indemnisation. »

Voici quelques jours, l'Association belge des syndicats médicaux (Absym) a demandé au gouvernement de rouvrir le droit passerelle aux médecins indépendants et de doubler les montants afférents.  Dans une lettre adressée aux ministres Pierre-Yves Dermagne (Economie et Emploi), David Clarinval (Classes moyennes, Indépendants et PME) et Frank Vandenbroucke (Affaires sociales et de la Santé publique), l'association appelait donc à "restaurer le bénéfice du droit passerelle au moins à partir du 26 octobre 2020 pour les médecins impactés par les recommandations du HTSC Group, et à doubler son montant dès lors que cela est également d'application à d'autres professions".

Une lueur d’espoir

Actuellement, les médecins indépendants ne perçoivent donc rien. Est-ce que cela pourrait changer ? Autour de la table de négociations, il y a de l’espoir. L’idée évoquée, pour l'instant, concernant les médecins (qui font partie des secteurs qui ne reçoivent rien depuis septembre), serait qu’ils devraient prouver qu’ils connaissent une baisse de 40% de leur rentrée financière en comparaison avec 2019. Concrètement, un mauvais quatrième trimestre 2020, serait alors compensé par une aide en janvier, février et mars 2021. 

Un droit passerelle de reprise généralisé

Ce droit passerelle généralisé de soutien à la reprise ciblerait tout indépendant, quel que soit son secteur, qui continue de connaître un chiffre d’affaires ou de commandes très inférieur à l’activité habituelle de l’entreprise/de l’activité (par exemple, baisse de 40 %). 

L’UCM souhaite « que tout indépendant qui continue de connaître un chiffre d’affaires très inférieur à l’activité habituelle ait droit à cette indemnisation. » 

L’association demande que les mesures temporaires de crise actuelles soient prolongées pour au moins la première moitié de 2021.  Dans son rapport de septembre 2020, le Comité de gestion du statut avait déjà demandé de cibler mieux tous les cas les plus graves et d’en finir avec les exclusions de certains secteurs (paramédical, construction, services aux entreprises, traducteurs, autres freelances,…).

De son côté, à propos du maintien des aides du droit passerelle dans le temps au profit des indépendants, le Ministre fédéral David Clarinval a déclaré sur BX1 « Oui, et pour tous les secteurs, selon des modalités encore à déterminer. »

Pas de double droit passerelle

Par ailleurs, il n’est pas question d’un double droit passerelle pour les médecins ou le personnel médical. Celui-ci est réservé à l’horeca en octobre et l’horeca et les commerces (non essentiels) en novembre et décembre. 

Première vague

Pour rappel, pour les mois de mars et avril et jusqu’en août, les médecins indépendants, mais également les kinésithérapeutes, les dentistes ou les opticiens par exemple, ont pu bénéficier du droit de passerelle à condition qu’ils aient arrêté leurs activités non-urgentes pendant au moins 7 jours consécutifs par mois. Ils ont bénéficié d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291, 69 € (1.614, 10 € si charge de famille) et du maintien des droits pour l’assurance maladie-invalidité.

Source: Le Spécialiste