Deux milliards d'indemnités Covid pour les hôpitaux

Sous le patronage de son président honoraire, Jacques de Toeuf, l'Association belge des syndicats médicaux (Absym) a réuni un panel d'experts (par ordre d'apparition) : Bert Winnen (chef de cabinet en partance de Maggie De Block), Pedro Facon (directeur général du SPF Santé publique), Jo De Cock (administrateur général de l'Inami), Philippe Devos (président de l'Absym), Stéphane Lefebvre (DG du CHR Est-Verviers) et Jean-François Annaert (Chirec). Giovanni Briganti, président du Cimacs (qui représente les médecins assistants spécialistes), fermait le banc.

Les avances aux hôpitaux sont légitimes, a rappelé Bert Winnen, tant les hôpitaux ont joué un rôle-clé pour traverser la crise Covid. Les frais fixes ont augmenté. Les hôpitaux ont dû élargir leurs capacités logistiques en un temps record. Et des manques de liquidité sont apparues sur la période de mai à octobre, d'autant plus que de nombreux patients " ordinaires " ne se sont pas présentés à la consultation. Des patients Covid ont également atterri dans les services hospitaliers classiques en plus des USI et des urgences.

Aussi bien les hôpitaux généraux que psychiatriques sont concernés par ces aides financières qui viendront compenser tant le manque à gagner lié aux Covid, qu'au manque à gagner " non-Covid ". Les médecins en formation qui ont renoncé à leurs vacances et fait des gardes supplémentaires sont censés également obtenir des compensations (lire ci-dessous). En proportion de la moyenne générale des honoraires, les médecins indépendants seront aussi indemnisés.

Un financement hospitalier inadapté aux pandémies

Pedro Facon a reconnu que le financement hospitalier, via notamment le BMF, n'était absolument pas calibré pour une crise pandémique de cette ampleur. Il fallait donc prendre des mesures pour répondre au surcoût provoqué par la pandémie dans les hôpitaux sous forme de suppléments de recettes. " Il faut créer des flux doubles en matière de matériels de protection et réfléchir à un financement forfaitaire spécifique, tant pour les ynités de soins intensifs que les autres unités ", pointe l'ancien chef'cab de Maggie De Block entre-temps nommé commissaire Covid-19.

Toutefois, l'état n'ayant pas une vue très claire de la répartition des honoraires, Facon estime que les aides compensatoires doivent être réparties par le Conseil médical et contrôlées par un réviseur d'entreprise.

Les bases légales de ces aides seront solides : article 101 de la Loi sur les hôpitaux qui permet d'imputer les coûts résultant d'une épidémie sur le Budget des moyens financiers (BMF) des hôpitaux, arrêté-royal de pouvoirs spéciaux[1] et arrêté ministériel fixant les modalités des aides (en cours d'écriture), le tout devant passer devant le Conseil d'Etat.

Objectifs partiels de l'Inami

Concrètement, l'aide prévue s'élève à un milliard pour les hôpitaux généraux en mai, 500 millions pour les hôpitaux psychiatriques et généraux en juillet et le même montant pour octobre. D'où vient cet argent ? Des " objectifs partiels " de l'Inami en contrepartie des " moindres dépenses ". Deux régularisations auront lieu ensuite, pour les premiers et second semestres 2020 : " Les montants positifs (c.-à-d. après comparaison entre le montant exceptionnel promérité par l'hôpital et le montant reçu dans le cadre de la première avance) seront liquidés directement avant fin 2020. Le calcul est prévu en octobre/novembre pour le premier semestre et en mars-avril 2021 pour le second semestre 2020 ", précise Pedro Facon . " La récupération des montants négatifs se fera dans le cadre des BMF de 2023 sous forme de rattrapage (sous partie C2) ainsi que le décompte final. " Celui-ci devra tenir compte du délai de facturation maximal des hôpitaux (les hôpitaux peuvent en effet introduire des factures auprès des mutualités/de l'Inami jusqu'à deux ans après la date de prestation). Il sera apuré en 2023. " Ce décompte peut entraîner un montant de régularisation positif ou négatif. Ce montant de régularisation sera imputé à tous les hôpitaux via un montant de rattrapage dans le BMF. "

Les aides sont prévues spécifiquement pour " les coûts supplémentaires, jugés nécessaires par les hôpitaux ou imposés par l'autorité, pour faire face à cette toute nouvelle pathologie et se préparer aux soins extraordinaires des patients ". à savoir : d'une part, les conséquences du Covid sur le BMF, les forfaits hôpital de jour, les forfaits médicaments et les conventions Inami et, d'autre part, les honoraires y compris la part de ceux-ci finançant partiellement le fonctionnement des hôpitaux (plateaux techniques, etc.).

Infrastructure, coûts de fonctionnement

Quels types de surcoûts sont couverts par l'aide ? Ceux liés à l'infrastructure, les coûts de fonctionnement (matériel, consommable, ICT...), les coûts de personnel supplémentaire, les coûts spécifiques des unités Covid USI et non-USI, service urgences, autres coûts divers et surcoûts médicaments. La compensation se fera sous forme de forfaits (démarrage, urgences, USI intubés, USI non-intubés, etc.). " Chaque hôpital (gestionnaire + Conseil médical) devra documenter le taux de contribution sur les honoraires (ladite rétrocession) et le SPF SPSCAE (ndlr : Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement) effectuera la vérification sur la base des données financières de 2018. Il s'agit en effet de l'exercice comptable le plus récent de chaque hôpital en possession du SPF SPSCAE. En cas de non-correspondance entre les deux calculs, la position du réviseur d'entreprise de l'hôpital sera déterminante. "

Seule la part pour les Macs sera allouée directement à ceux-ci. Pour le reste, l'allocation des aides est répartie par le Conseil médical aux dispensateurs de soins financés par des honoraires, en fonction de leurs efforts pendant l'épidémie et en priorité au financement des permanences dans le service des urgences et dans le service des soins intensifs. On entend ainsi compenser le dédoublement du service des urgences et des dédoublements des permanences y afférentes.

Les médecins et dispensateurs de soins seront indemnisés pour une série de tâches supplémentaires occasionnées par la pandémie en proportion du surplus d'activité, précise Jo De Cock. Ces indemnités seront réparties par les Conseils médicaux. Pêle-mêle : les interventions pour les permanences assurées dans les services des urgences et dans les services des soins intensifs, les interventions pour les permanences dans les services d'hospitalisation classiques avec des patients atteints du Covid-19, les interventions pour les activités supplémentaires liées à la coordination médicale (plan d'urgence hospitalier, stratégie de sortie, planification des capacités, etc.), les interventions pour les activités supplémentaires en matière d'hygiène hospitalière, de lutte contre les infections, de mesures de sécurité pour les patients et les collaborateurs, les interventions aux médecins assistants et les interventions pour donner et suivre des formations (lire encadré).

Ces aides ponctuelles sont donc a priori une excellente nouvelle pour les hôpitaux pour lesquels l'automne et l'hiver s'annoncent chauds. à l'heure d'écrire ces lignes (le 12/10), on comptait 107 admissions hospitalières par jour pour Covid-19 et plusieurs hôpitaux commençaient, comme au mois de mai à reporter des soins non-urgents.

Nicolas De Pape 

Source: Le Journal du médecin