Création d'une nouvelle plateforme publique "betransparent.be"

Communiqué de presse betransparent.be

Bruxelles, le 6 octobre 2015

betransparent.be: une nouvelle plateforme publique promeut la transparence des interactions financières entre les entreprises pharmaceutiques/de dispositifs médicaux et les prestataires de soins en Belgique

A partir de juin 2016, le grand public pourra consulter, sur la plateforme « betransparent.be », les premières publications et informations sur les interactions financières entre les entreprises pharmaceutiques/de dispositifs médicaux et les prestataires de soins en Belgique. betransparent.be est une plateforme unique en Belgique qui résulte d’un partenariat volontaire entre l’industrie et les prestataires de soins. Cette initiative constitue un engagement fort pour la transparence et a vu le jour en autorégulation.

Une collaboration au bénéfice du progrès médical

Une étroite collaboration et l’échange d’informations et connaissances  entre l’industrie d’une part et les prestataires de soins (médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, paramédicaux, dentistes, …) et institutions de soins (hôpitaux, sociétés de médecins, …) d’autre part, sont essentiels pour le progrès médical et pour apporter les meilleurs soins aux patients. Ainsi, les entreprises pharmaceutiques/de dispositifs médicaux tiennent-elles les prestataires de soins au courant des nouvelles thérapies qui arrivent sur le marché. Par ailleurs, en tant que première personne de contact du patient, les prestataires de soins disposent d’une expertise et expérience pratique inestimables sur le plan du traitement des maladies. Le partage de cette connaissance et expertise contribue grandement aux thérapies et dispositifs que les entreprises développent pour le patient.

Les relations entre l’industrie et les prestataires de soins sont en soi déjà strictement régulées par la loi et les codes de déontologie des associations faîtières. Pour rendre ces relations plus transparentes et garantir l’indépendance et l’intégrité des prestataires de soins, les parties concernées ont uni leurs forces pour créer de leur propre initiative la plateforme transparence betransparent.be.

betransparent.be est composée des 26 associations suivantes:

• 4 associations de l’industrie: pharma.be, Unamec, FeBelGen et Bachi
• 6 associations de médecins: ABSyM, Cartel, Domus Medica, GBS, SSMG, SVH
• 5 associations de pharmaciens: ABPH, APB, IPSA, OPHACO, SSPF
• 3 associations de vétérinaires: Formavet, UPV, VDV
• 1 association de dentistes: VBT
• 1 association d’infirmiers: UGIB
• 2 associations de paramédicaux: FBP, CEUPA
• 1 association de kinésithérapeutes: AXXON
• 2 associations de techniciens hospitaliers: Afiteb, VVZ
• et enfin la Plateforme déontologique santé Mdeon.

Transparence: un grand pas en avant

betransparent.be est une plateforme commune qui répertoriera certaines transactions financières entre les entreprises pharmaceutiques/de dispositifs médicaux et les prestataires/institutions de soins. De manière individuelle, nominative, seront publiés les transferts de valeur suivants sur betransparent.be, moyennant le respect de la législation belge relative à la protection de la vie privée:

• les rémunérations pour services rendus (par ex. consultance et lectures)
• les contributions aux frais de participation à des congrès et autres manifestations scientifiques (frais d’inscription, de séjour et de voyage)
• les donations et grants au profit d’organisations du secteur de la santé.

De manière agrégée, donc sans mention de l’identité des professionnels ou institutions de soins de santé concernés, seront publié(e)s:

• les transferts de valeur dans le cadre de la recherche et du développement, tels que les essais cliniques
• tout ce qui ne peut pas être rendu public de manière individuelle pour des raisons légales – par exemple l’absence de consentement de la personne concernée.

Lancement en étapes à partir de juin 2016

Les premières publications sur betransparent.be auront lieu en 2016 pour les transferts de valeur effectués en 2015.

Dans une première phase en juin 2016, les entreprises qui sont membres de pharma.be (Association Générale de l’Industrie du Médicament) publieront les transferts de valeur effectués en 2015. Elles publieront ensuite annuellement dans le courant du mois de juin les transferts de valeur effectués l’année précédente.

Dans une seconde phase en juin 2017, s’ajouteront les entreprises de dispositifs médicaux membres de Unamec (Fédération Belge de l’Industrie des Technologies Médicales) qui publieront les transferts de valeur effectués en 2016. Elles aussi publieront ensuite annuellement dans le courant du mois de juin les transferts de valeur effectués l’année précédente.

FeBelGen (Association Belge de l’Industrie des Médicaments Génériques et Biosimilaires) et BACHI (Association Belge de l’Industrie des Médicaments en vente libre et des produits de santé vendus en pharmacie) examinent également l’implémentation des règles de transparence via betransparent.be, tenant compte des récentes initiatives nationales et internationales à cet égard.

Les données publiées sont publiquement consultables pendant 3 ans. Elles sont ensuite supprimées de la plateforme.

Un cadre pour la collaboration actuelle et future

La collaboration intensive et l’échange d'informations entre les entreprises et les prestataires de soins ont par le passé rendu le développement de nombreuses thérapies innovantes possibles, au bénéfice du patient. Aujourd'hui encore et à l'avenir, cet échange fructueux reste le fondement du progrès médical. betransparent.be vient renforcer le cadre de la collaboration entre le secteur et les prestataires de soins, dans le bénéfice du patient.

Pour plus d’informations:

secretariat@betransparent.be