Convention collective MSF: pour l’ABSyM, c’est la qualité de la formation qui prime

29 décembre 2023

La convention collective sur les conditions salariales et les conditions de travail des médecins spécialistes en formation (MSF) devait faire l'objet d'une évaluation approfondie après deux ans. Au sein de la Commission paritaire nationale Médecins-Hôpitaux (CPNMH), l’ABSyM a pu faire valoir un grand nombre de points importants en faveur des MSF.

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La convention collective concernant les MSF, conclue le 19 mai 2021, était une avancée historique qui a permis d'améliorer le statut des assistants.

L'accord prévoyait que la convention collective serait évaluée après deux ans. Cette évaluation s'est achevée le 21 décembre par l'approbation d'une note d'évaluation (*). 

Pour l’ABSyM, la qualité de la formation est primordiale. Les MSF sont nos futurs collègues et le temps de formation doit être utilisé de la manière la plus optimale possible. Les patients ne sont pas les seuls à en bénéficier.

Il est important que l'aménagement des horaires garantisse une répartition équilibrée des prestations de travail. À l'instar des assistants, l’ABSyM a insisté pour limiter l’enchaînement de plusieurs semaines de 72 heures consécutives. En outre, il ne peut jamais être prévu plus de 260 heures par mois.

Voici une série d’autres points que l’ABSyM soutient pleinement et a également défendus :

  • Les heures inconfortables sont rémunérées à 135 % du salaire de base en semaine et à 160 % le dimanche et les jours fériés ;
  • Le parcours académique compte pour l'ancienneté et donc pour le calcul du salaire de base ;
  • Les jours fériés sont obligatoirement pris et si exceptionnellement ils ne peuvent l'être, ils sont compensés ;
  • Il y aura deux jours de vacances supplémentaires en plus du minimum de 20 jours ;
  • Le télétravail pendant les gardes sera limité au profit du travail clinique ;
  • L'indemnité forfaitaire pour les trajets domicile-lieu de travail est augmentée de 50 euros.

Pour 2024, un budget supplémentaire de 6,7 millions d'euros est prévu pour adapter la CC.   Pour l’ABSyM, il est important que l'indexation - prévue au point 1 de la note - de la rémunération de base et de certaines autres indemnités prenne effet au 1er janvier 2024. L’ABSyM soutient la proposition visant à ce que deux autres points entrent en vigueur le 1er avril 2024. Il s'agit du point 2 qui prévoit que les heures supplémentaires seront payées plus rapidement et du point 3 qui fixe le nombre maximum d'heures par mois à 260.

Les négociations au sein de la CPNMH ont été extrêmement difficiles suite à des prises de position très dures dans la presse francophone. Les fédérations hospitalières francophones, en particulier, ont continué à mener une opposition obstinée, ce qui a entraîné plusieurs suspensions de la réunion. Sur l'insistance de l’ABSyM, les discussions se sont poursuivies et un accord a finalement pu être trouvé. L'accord sera évalué au plus tard dans quatre ans.

Dr Johan Blanckaert, président de l’ABSyM

Dr Marc Brosens, membre effectif de la CPNMH

 

(*) Cliquez ici pour la note d’évaluation de la CPNMH

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