Communiqué de presse: Réseaux hospitaliers et Soins à basse variabilité

L’ABSyM finalise l’implication stratégique et opérationnelle des médecins dans la gestion des nouveaux réseaux hospitaliers et optimalise la loi sur les soins à basse variabilité.

L’ABSyM valide le cadre légal pour la réforme des hôpitaux.  Ses exigences lors des négociations ont été entendues.  La participation de nouveaux conseils médicaux au sein des réseaux hospitaliers a été considérablement renforcée.

Grâce à l’ABSyM, les conventions sur les suppléments relatifs aux honoraires forfaitaires pour les soins à basse variabilité restent possibles.

La semaine dernière, le conseil des ministres fédéral a donné son feu vert pour les deux projets de loi qui sont cruciaux pour la réforme du secteur hospitalier.  Les négociations, pour aboutir à ces textes de loi, ont été longues et difficiles.  Les gestionnaires hospitaliers se sont montrés tout sauf constructifs. Ils refusaient vivement la cogestion  dans les réseaux hospitaliers. Le point de vue négatif des gestionnaires est absurde.  La Mayo Clinic et Cleveland Clinic pour ne citer qu’elles, les deux meilleurs hôpitaux des Etats-Unis, sont dirigées par un médecin.

La Ministre De Block a donc bien suivi le modèle de cogestion avec les médecins. Elle a accepté le modèle de consensus entre le conseil médical et le gestionnaire qui avait été proposé par l’ABSyM.  16 des 18 points de l’article 137 de la loi sur les hôpitaux pourront être approuvés par majorité simple sur le banc du conseil d’administration et celui du conseil médical des nouveaux réseaux hospitaliers.  Il s’agit entre autres des points concernant la nomination du médecin chef, la fixation des besoins pour le matériel médical, les achats et le renouvellement de celui-ci jusqu’à la fermeture ou le déménagement de services.

Dans l’actuelle loi sur les hôpitaux, le conseil médical ne disposait que d’un avis renforcé (avec majorité des deux tiers) sur 6 des 18 articles.  L’implication des médecins sera donc à l’avenir plus importante.  L’ABSyM mettra tout en œuvre pour que ce dispositif puisse se réaliser pleinement et en concertation intensifiée  avec les réseaux hospitaliers.

En ce qui concerne les soins à basse variabilité, le deuxième projet de loi que le conseil des ministres a approuvé vendredi dernier, on peut dire que l’ABSyM a, une nouvelle fois, remporté la bataille pour la plupart de ses exigences.  Les médecins maintiennent  le droit de facturer des suppléments sur les honoraires forfaitaires des soins à basse variabilité et chaque prestataire sera informé objectivement de sa part dans les honoraires forfaitaires.  Il reste cependant un point de discussion concernant le montant sur lequel les suppléments peuvent être réclamés.

Ces batailles importantes que l’ABSyM remporte nous démontrent que son attitude, constructive et décisive combinée à une grande connaissance et expérience des négociations au sein des secteurs des soins de santé et des affaires sociales, porte ses fruits.

Dr Marc MOENS
Président ABSyM