Communiqué de presse: La consultation supplémentaire lors d’une même journée doit être remboursée par les mutuelles.
16 octobre 2018
Bruxelles, le 16 octobre 2018.
L’ABSyM constate que plusieurs médecins généralistes ont eu des soucis avec le remboursement d’une consultation supplémentaire effectuée au cours d’une même journée auprès du même patient. L’ABSyM lance un appel aux fournisseurs de logiciels pour qu’ils effectuent une mise à jour continue afin d’éviter les malentendus. Par ailleurs, il est inacceptable que les mutuelles reportent la responsabilité sur les médecins généralistes avant d’effectuer le remboursement d’une consultation supplémentaire.
L’ABSyM condamne tout type de fraude dans le domaine des soins de santé. Mais les médecins généralistes qui, pour le même patient, facturent dans les 24 heures plus d’une consultation ou visite ne doivent pas être accusés de fraude ou d’abus. De nombreux exemples justifient cette seconde consultation, par exemple : un médecin généraliste recevant le patient le matin en consultation et qui le renvoie à un examen d'imagerie médicale ou à un examen de biologie clinique, le voit une seconde fois le soir même après avoir reçu les résultats ou que le patient ait été renvoyé par le spécialiste. Il s’agit là d’une façon tout à fait correcte d’exercer la médecine.
L’ABSyM se rend toutefois bien compte que l’introduction d’e-Fact, le système de facturation électronique des prestations, s’est accompagnée de faute dans la phase initiale, dus à des clics maladroits de médecins ou à des coquilles dans le logiciel. Pour éviter cela, de nouvelles règles ont été créées et le contrôle a été renforcé. Mais la balance ne peut pas pencher que d’un seul côté.
Il est inacceptable que les mutuelles puissent systématiquement considérer une consultation supplémentaire le même jour comme suspecte. Les médecins généralistes notent la raison de la consultation supplémentaire dans le dossier médical, en vue de la possibilité d’un contrôle a posteriori. Les mutuelles ne peuvent en aucun cas subordonner le remboursement sous le prétexte d’une motivation a priori à l’encontre du médecin généraliste pour cette consultation supplémentaire. En même temps, l’ABSyM lance aussi un appel aux fournisseurs de logiciels pour qu’ils maintiennent en permanence leurs programmes à jour.
Il n’est pas acceptable que les généralistes subissent des pertes de revenus à cause de logiciels qui ne sont pas adaptés aux nouvelles règles et critères mis en place par l’INAMI.
Dr Marc MOENS
Président
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.