Communiqué de presse de la Société Belge de Radiologie
L’INAMI ne résout rien en s’en prenant aux appareils de résonance magnétique non agréés

Communiqué de presse de la Société Belge de Radiologie

L’INAMI ne résout rien en s’en prenant aux appareils de résonance magnétique non agréés

03/08/2017

La semaine dernière, on a appris que l’INAMI exige que les hôpitaux belges remboursent 13,5 millions d’euros pour les scanners réalisés sur 17 appareils de résonance magnétique (IRM) non agréés (mis hors service entre-temps). Auparavant, les examens effectués sur ces appareils ont été remboursés par l’assurance-maladie.

« Nous sommes très surpris par la démesure de cette démarche » déclare le Dr Geert Villeirs, président de la Société Belge des Radiologues (SBR). « Tout autant que l’INAMI, nous sommes en faveur d’une politique stricte. C’est pourquoi nous avons contribué à l’élaboration de la politique de contrôle, avec notamment la mise au point d’un « cadastre » de l’appareillage médical lourd. Cet outil devait permettre de supprimer proactivement tous les appareils non agréés du paysage IRM belge pour travailler à l’optimalisation de la programmation IRM sur des bases saines. La SBR soutient toujours cette politique mais elle déplore qu’aujourd’hui l’INAMI impose une mesure rétroactive en exigeant des remboursements considérables, sans concertation préalable et en allant à l’encontre de l’esprit des négociations menées. Nous estimons que cette mesure est injuste, certainement si on considère l’attitude constructive que nous avons toujours adoptée » déclare le Dr Villeirs.

Que faut-il entendre par un appareil IRM non agréé?

Il s’agit de 17 appareils IRM non agréés répartis entre cinq hôpitaux flamands, cinq hôpitaux wallons et quatre hôpitaux bruxellois. Ces appareils ont effectué près de 91 000 examens, en 2015 et pendant les cinq premiers mois de 2016. Ils ont été maintenus en activité après l’acquisition de nouveaux appareils ou ont pu être installés à l’époque, grâce à une interprétation large des agréments (un agrément pour une institution a parfois résulté en plusieurs appareils IRM dans différents sites d’un même établissement). Par ailleurs, le non-agrément d’un appareil ne signifie pas que l’appareil n’est pas de qualité: les 91 000 examens ont bien permis d’aider de nombreux patients sans recourir aux rayons X. Ces scanners ont aussi permis de satisfaire la forte croissance de la demande des examens IRM, dans l’attente d’une extension de la programmation IRM.  

La Belgique, de nouveau à la traîne en Europe

Les 17 appareils IRM non agréés ont été « découverts » en 2016 lors de l’élaboration d’un « cadastre » de l’appareillage médical lourd, dans le cadre d’un accord plus large (le protocole d’accord I). Cet accord visait à ajuster la capacité IRM trop faible à la forte croissance de la demande et ambitionnait d’augmenter le nombre d’appareils IRM de 12 unités sur un total de 109 (à l’exclusion du nombre d’appareils non agréés, non connu à l’époque).

« Initialement, il avait été estimé que 33 appareils IRM supplémentaires seraient nécessaires pour répondre à la demande », poursuit le Dr Villeirs. « Les 12 appareils supplémentaires faisaient partie d’une première série mais après la mise hors service immédiate de 17 appareils non agréés le 1 juin 2016, la pénurie s’est renforcée. Ainsi, la Belgique est actuellement le seul pays d’Europe où le nombre d’appareils IRM diminue».

Pour les patients, cette diminution se traduit par des listes d’attente encore plus longues que les 4 à 6 semaines habituelles, et l’augmentation de scanners CT qui contrairement aux IRM génèrent des rayons X.

Lourde sanction

« D’une certaine manière, nous comprenons pourquoi l’INAMI veut intervenir. Certains hôpitaux ont en effet interprété les règles très librement. Nous avons cependant des problèmes avec les bases sur lesquels ces calculs sont effectués et l’importance desdits montants » explique le président de la SBR.

L’existence d’appareils non agréés était déjà connue depuis des années mais personne n’avait jamais rien entrepris. C’est finalement la politique de contrôle qui a jeté les bases de l’actuelle exigence de remboursement mais les détails de cette mesure n’ont été développés qu’au cours de 2015 et le dispositif juridique a seulement été intégré dans la loi-programme en décembre 2016. Il n’en reste pas moins que l’INAMI remonte très loin dans le temps en calculant les remboursements à partir du 7 janvier 2015, ce qui explique les sommes colossales à rembourser. De plus, le calcul d’une grande partie de ces sommes se base sur des règles qui ont été modifiées seulement bien plus tard.

« Ces remboursements astronomiques ne sont absolument pas comparables aux transactions dont le secteur de la médecine nucléaire a bénéficié lorsqu’elle était confrontée à un problème similaire avec les appareils PET. Les appareils non agréés avaient été immédiatement agréés après la découverte du problème, ce qui n’est pas le cas pour les radiologues. Pourquoi les radiologues sont-ils traités bien plus durement que les médecins nucléaires », se demande le Dr Villeirs ? »

De plus, le budget de l’imagerie médicale n’a « pas dépassé les bornes ». L’enveloppe fermée n’a pas été excédée en 2015, année lors de laquelle les 17 appareils IRM non agréés étaient en pleine activité. Les remboursements actuellement exigés s’apparentent donc à une énième mesure d’économie réalisée sur le budget de l’imagerie médicale, déjà comprimé depuis des années par toutes sortes de mesures budgétaires et des diminutions tarifaires linéaires. Qui plus est, ces mesures ne contribuent en aucun cas à résoudre la pénurie des appareils IRM.

Attitude constructive   

Bien que l’INAMI aille trop loin avec les remboursements, la SBR souhaite adopter une attitude constructive:

• Les radiologues sont prêts à organiser une nouvelle table ronde avec l’INAMI pour rétablir la confiance : « ce que la presse a publié a vraiment rompu la confiance de nombreux radiologues », selon le Dr Villeirs.
• Il faut d’urgence un budget permettant d’élaborer un Protocole d’accord II qui prévoie, après la suppression des appareils non agréés, de maintenir la capacité IRM au niveau de la demande, de réduire des listes d’attente et de favoriser le shift des examens CT vers les examens IRM.  
• Dans ce cadre, les radiologues continueront à soutenir pleinement le projet de soutien actif à la décision. Il s’agit d’un logiciel qui sur la base des données et des symptômes du patient donne des indications afin que la technique d’imagerie médicale la plus adéquate soit sélectionnée. La certitude que la demande soit justifiée se voit renforcée et permet d’éviter les examens inutiles. Bien entendu, cette initiative ne doit pas être considérée comme une autre « mesure d’économie » : elle doit donner l’opportunité de rembourser les examens IRM plus correctement et d’investir dans des innovations techniques et de nouvelles applications radiologiques.

Contact: Madame Fanny Vandamme (Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médecins Spécialistes – GBS), téléphone 02/649.21.47