Communiqué de presse : Confrères et Consœurs, n’utilisez plus e-Attest pour le moment !
21 mars 2018
e-Attest n’a aucune valeur probante pour l’administration fiscale. L’ABSyM lance un appel urgent aux généralistes à ne plus utiliser e-Attest tant qu’un contrôle fiable n’est pas mis en place. Le message que nous voulons transmettre est de : soit continuer à travailler avec les carnets d’attestations de soins, soit d’y revenir.
Depuis le 6 février, les généralistes peuvent envoyer de manière électronique à la mutuelle du patient leur attestation de soins donnés. La Ministre De Block rapportait, à l’époque, que le patient serait remboursé plus rapidement et le médecin libéré d’une partie de sa paperasserie. Malheureusement, lors de la mise en vigueur d’e-Attest, le Gouvernement n’a pas été attentif à l’aspect fiscal.
Contrairement aux anciens carnets d’attestations de soins qui étaient numérotés, le système électronique d’attestations n’est pas fiable pour justifier les revenus auprès de l’administration fiscale.
En effet, l’e-Attest de chaque patient se retrouve simplement dans un tableau Excel mais un tel tableau peut facilement être manipulé. L’ABSyM conseille momentanément à tous les médecins généralistes de retourner au vieux système d’attestations de soins papier. L’ABSyM ne voudrait pas que les généralistes aient des problèmes avec l’administration fiscale.
Une solution finale pour la fiscalité d’e-Attest est attendue au plus tôt pour le 23 avril prochain lors de la réunion de la Commission Nationale Médico-Mutualiste.
Dr Marc MOENS,
Président de l'ABSyM
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.