Communiqué de l'ABSyM: Victoire de l'ABSyM
5 janvier 2015
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Une victoire pour l’ABSyM: les médecins spécialistes en formation (MSF) des hôpitaux non universitaires verront leur formation (partiellement) remboursée par l’INAMI en 2016.
Bruxelles, le 5 janvier 2015
Après avoir, quinze années durant, insisté en vain auprès du SPF Santé publique pour obtenir un financement de la formation des médecins spécialistes en formation via le budget des moyens financiers, l’ABSyM est heureuse de pouvoir annoncer que son souhait de faire disparaître les inégalités entre les maîtres de stage universitaires et non universitaires, a été exaucé.
Notre demande expresse a été reprise dans l’Accord national médico-mutualiste 2015 conclu le 22 décembre dernier et il existe maintenant un accord de principe relatif au financement par l’INAMI. Les hôpitaux universitaires reçoivent un financement par maître de stage et par stagiaire via la partie B7 du budget des moyens financiers (BMF). Les maîtres de stage et les médecins spécialistes en formation (MSF) issus d’hôpitaux non universitaires, quant à eux, ne bénéficient d’aucune forme de financement, bien qu’ils doivent se plier aux mêmes lois et arrêtés, partagent le même statut, subissent les mêmes horaires pénibles, assurent la même prestation de services d’intérêt général dans les services d’urgence et perçoivent les mêmes rémunérations. Actuellement, l’ensemble des frais engendrés par ces médecins spécialistes en formation (MSF) est pris en charge par les honoraires des maîtres de stage et les pools des honoraires des spécialistes de la discipline concernée.
Notre expérience démontre qu’une telle mise en œuvre implique un long et pénible parcours procédural et exigera impérativement de nombreuses séances de concertation entre toutes les parties concernées. C’est la raison pour laquelle l’ABSyM a accepté que les mesures nécessaires au déblocage de ces moyens soient postposées en 2016. Les moyens dont il est question doivent en effet être rassemblés par le biais d’économies dans d’autres secteurs. L’ABSyM préférait toutefois que les moyens financiers collectés soient consacrés à des projets qui ont été approuvés il y a déjà un certain temps mais qui n’ont pu aboutir, faute de budget. Nous allons également y veiller attentivement et, au besoin, prendre nous-mêmes les initiatives nécessaires afin qu’en 2015, cette intervention forfaitaire auprès du maître de stage par MSF qu’il suit, avec un plan de stage reconnu, se concrétise en 2016. C’est une première étape pour parvenir à un remboursement complet des médecins spécialistes en formation et de leurs maîtres de stage et ce, également dans les hôpitaux non universitaires.
L’ABSyM se réjouit de ce pas en avant. Elle continuera d’œuvrer parallèlement à la mise en place d’un meilleur statut pour les médecins en formation, à un juste respect de la loi sur la durée du travail et à un financement acceptable des heures supplémentaires prestées (opting-in), comme l’ABSyM en a déjà fait la demande auprès du SPF Santé publique en 2014.
Dr Marc MOENS Dr Roland LEMYE
Vice-Président de l’ABSyM Président de l’ABSyM
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