Communiqué de l'ABSyM: Tiers Payant Obligatoire - le combat continue
26 mai 2015
Bruxelles, le 26 mai 2015.
La Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) demandera au cabinet par la voix de son Président, Monsieur De Cock, de reporter l’obligation du tiers payant (TP) pour les BIM de quelques mois.
La cause n’en est pas une question de principe mais des raisons techniques. Plusieurs producteurs de softwares ne sont pas prêts et le TP électronique, pour de nombreux médecins, restera impossible au 1er juillet.
Lors de la réunion du 18 mai dernier, la CNMM a aussi examiné un nouveau projet d’arrêté qui donne satisfaction sur un point essentiel. La carte d’identité du patient ne devra pas être introduite à chaque consultation tarifiée par voie électronique si le patient dispose d’un DMG. Pour la tarification de celui-ci, une fois par an, cette obligation subsiste.
Néanmoins, le principe de l’obligation n’est pas supprimé : comme celui-ci provient de la législation, la CNMM n’est pas compétente pour le supprimer.
Il est clair que l’ABSyM persiste dans son opposition à ce principe et est prête à entreprendre des actions si cela s’avère nécessaire. Elle souhaite néanmoins que le gouvernement profite de ce deuxième report pour revoir sa copie.
L’obligation du TP donne, en effet, un pouvoir supplémentaire aux mutuelles envers le corps médical - le déséquilibre de cette montée en puissance permanente des organismes assureurs rendra bientôt impossible toute négociation dans le cadre de la CNMM.
Cette obligation détricotera la revalorisation qualitative et financière de la consultation que nous avons mis des années à obtenir parce qu’elle aura pour conséquence une inflation non contrôlable du nombre de consultations et, par conséquent, des dépenses que mutuelles et gouvernement essaieront de maîtriser. Il est probable que cela aboutisse en fin de compte à une capitation dont on connaît les effets pervers dans les pays comme l’Angleterre ou les Pays-Bas.
En Allemagne, qui vit avec le TP sans ticket modérateur en médecine générale, on constate que les patients consultent plus de cinq fois plus que la moyenne européenne. Comme les honoraires sont dans une enveloppe fermée, le médecin ignore ce qu’il va gagner par acte presté.
La qualité que l’on reconnaît à notre pays en tout état de cause sera remplacée par la quantité.
Docteur Jacques de Toeuf Docteur Roland LEMYE
Président
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