Communiqué de l'ABSyM: Tiers payant obligatoire

Bruxelles, le 1^er juillet 2015

L’obligation du tiers payant pour les consultations des patients BIM chez les médecins généralistes prend cours aujourd’hui, même si la Ministre accorde un délai aux médecins généralistes dont le software ne permet pas encore la procédure électronique.

Les médecins généralistes ne refusent pas un tiers payant facultatif lorsqu’il s’impose pour des raisons sociales mais refusent l’obligation qui risque de se généraliser.

Ils ont décidé de ne pas céder à cette obligation soutenus par leurs syndicats réunis en front commun (FC) – ABSyM/BVAS - SVH – et par les professions libérales représentées par l’UNPLib.

Les médecins généralistes ont toujours été soucieux de maintenir l’accès de leur cabinet à tous les patients, même les plus démunis, en pratiquant le TP lorsque c’est nécessaire mais aussi en abandonnant éventuellement le ticket modérateur ou en soignant gratuitement les SDF ou les sans-papiers dont les mutuelles ne se soucient pas parce que ce ne sont pas leurs affiliés. Ils estiment n’avoir aucune leçon à recevoir.

Une consultation de médecine généraliste ne coûte qu’un euro à un patient BIM et il est remboursé rapidement de la partie à charge de la mutuelle. Il pourrait l’être plus rapidement encore par voie électronique en supprimant l’attestation papier, selon une proposition faite par les Mutualités Libres.

Ils estiment donc que l’éventuel obstacle financier n’est pas de leur fait. Le patient qui retarde des soins pour raison financière le fait plutôt parce qu’il craint le coût des médicaments, d’éventuels examens complémentaires voire d’une hospitalisation.

Le TP obligatoire n’est en rien une solution à ce problème.

Par contre, l’obligation du TP menace le caractère indépendant de la médecine générale. Ce caractère indépendant n’est pas un privilège du médecin mais un droit du patient. Très souvent, en effet, le médecin est amené à se faire l’avocat du patient pour obtenir le remboursement de ses soins ou de ses médicaments auprès de sa mutuelle ou pour le défendre quand il est remis prématurément au travail par le médecin-conseil.

L’exemple de pays voisins comme l’Angleterre montre bien que le rationnement des soins s’introduit beaucoup plus facilement lorsque les médecins sont payés directement par l’État.

Par ailleurs, Le TP a un coût. Le report du TP de 6 mois a été chiffré à 52 millions d’euros en année pleine dans le budget des soins de santé et présenté comme une économie par le gouvernement. Cette estimation est d’ailleurs plus que probablement sous-évaluée car le TP stimulera autant l’offre que la demande. C’est bien le cas en Allemagne où règne le TP généralisé et sans ticket modérateur. Le nombre de consultations par patient en est six fois plus élevé que la moyenne européenne. Les médecins allemands n’ont que deux ou trois minutes à consacrer aux patients. C’est ainsi que se détricotera ce qui fait la valeur de la médecine belge qui, elle, consacre le temps nécessaire aux patients.

Les syndicats médicaux ont toujours défendu, en même temps que la revalorisation de la MG, la qualité plutôt que la quantité. Cette obligation fera prendre le chemin inverse.

En cette période de restriction économique où, chaque année, des économies sont imposées au point de rationner les soins, cette dépense serait inacceptable.

Enfin, il faut noter que le MG est de plus en plus accablé de mesures administratives qui accaparent son temps au détriment de l’attention  qu’il doit accorder à son patient. Une enquête récente a montré que de nombreux médecins envisageaient d’arrêter leur activité prématurément pour les plus âgés ou d’en changer pour les plus jeunes si le TP et le dossier électronique s’imposaient.

Cette constatation démontre bien l’exaspération du corps médical. Le gouvernement aurait intérêt à y être attentif.

Docteur Roland LEMYE

Vice-Président

N.B. : Le FC rappelle sa position :

• · il est contre toute obligation de TP qui soumet les médecins aux mutuelles.
• · il est par contre en faveur d’un TP facultatif, soit à la demande du patient, soit selon l’appréciation du MG car il est le mieux placé pour en juger l’opportunité. Les patients qui en bénéficient doivent avoir un DMG qui doit d’ailleurs être le seul élément de preuve et de contrôle éventuel.
• · le TP ne peut entraîner ni surcoût ni surcharge administrative.

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Le secrétariat de l’ABSyM sur info@absym-bvas.be ou au 02/644 12 88