Communiqué de l'ABSyM sur l'accord médico-mutualiste 2013-2014: un accord acceptable
24 janvier 2013
Grâce à la détermination de l’ABSyM qui a défendu ses revendications sans relâche, un accord médico-mutualiste, pour les années 2013-2014, a pu être conclu et approuvé hier soir à l’unanimité par tous les partenaires.
A la demande de l’ABSyM, les conditions de négociations d’un accord ont été rencontrées par des amendements au projet de loi sur l’accessibilité de soins de santé, publiée au Moniteur belge du 23.12.2013 Dû à l’intervention de l’ABSyM, le tiers payant social obligatoire, n’est pas encore entré en vigueur le 01.01.2013 et n’entrera pas en vigueur avant d’avoir eu un débat approfondi au sein de la Commission nationale médico-mutualiste. De plus, l’ABSyM a obtenu que la loi amendée du 27.12.2012 crée la possibilité de conserver la situation actuelle en ce qui concerne les suppléments d’honoraires dans l’hôpital de jour.
Malgré le budget, qui n’augmente que de 3,43% par rapport à 2012, ce qui est inférieur à la somme de la norme de croissance légalement prévue (2%) et de l’index normal (2,76%), l’ABSyM est parvenue à répondre aux principales requêtes des médecins généralistes et spécialistes. Pour le généraliste l’Accord prévoit, dorénavant, que la création et le fonctionnement des nouveaux postes de garde ainsi que les postes existants ne devront pas être financés en partie par l’index. En outre, en ce qui concerne les consultations du soir entre 18 et 21 heures, une réévaluation d’1 euro a pu être obtenue pour les médecins généralistes qui désirent suivre leurs patients de manière plus personnalisée et ce après les heures courantes de travail et sans supplément de coût pour le patient.
Pour les spécialistes, une grande partie de l’index écrémé a servi à neutraliser les dépassements du budget 2012 mais des revalorisations, de l’ordre de 13,5 millions d’euros, ont pu être obtenues pour un nombre limité de prestations en chirurgie, pour des consultations, pour les consultations au chevet de malades hospitalisés ainsi que pour l’échographie prénatale. L’Accord prévoit également que la récupération des dépassements budgétaires inexplicables soit attribuée aux secteurs responsables des dépassements.
L’ABSyM a pu récupérer, en grande partie, la masse d’index du mois de janvier 2013 via un supplément forfaitaire unique. Le statut social a été indexé, autant pour les médecins conventionnés en partie que pour ceux qui sont entièrement conventionnés.
L’ABSyM constate avec plaisir que le modèle de concertation nous a conduit à un meilleur résultat que celui proposé par la Ministre et accepté par certains collègues – en absence des représentants de l’ABSYM - en date du 11 décembre 2012.
Le Docteur Marc Moens, président de l’ABSyM
Pour plus d’informations sur ce communiqué de presse:
David Desmet, responsable chargé de la communication de l’ABSyM, attaché au Président
david.desmet@absym-bvas.be, 0491/233.000
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.