Communiqué de l'ABSyM: Réforme des soins de santé mentale: les psychiatres ne sont pas dupes!

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Réforme des soins de santé mentale: les psychiatres ne sont pas dupes!

La réforme des soins de santé mentale sème la pagaille parmi les psychiatres belges. Ils craignent une perte de revenus et se retrouvent englués dans une position juridique incertaine. Ils avertissent que la qualité des soins psychiatriques pourrait également en pâtir et régresser. L’ABSyM partage l’inquiétude justifiée des psychiatres.

Les réformes dans les soins de santé mentale résultent de l’‘article 107’ de la loi sur les hôpitaux. Cet article permet aux hôpitaux psychiatriques de geler des lits, en les mettant hors d’usage, et d’investir les moyens de fonctionnement et de personnel libérés dans des initiatives de soins innovantes, telles les équipes mobiles. Fermer des lits induit que les psychiatres pourront facturer moins d’honoraires de surveillance. À cela s’ajoute qu’ils vont perdre, outre les rétributions pour la concertation pluridisciplinaire, le rapport de prise en charge et celui de sortie, tous trois réglés par la nomenclature. Les psychiatres et l’ABSyM s’étaient battus, il y a quelques années, pour que soient honorées ces prestations intellectuelles.

En échange de quoi, en tant qu’indépendants, les psychiatres reçoivent une rétribution pour leur fonction médicale, qui comprend notamment davantage de visites à domicile dans le cadre des équipes mobiles. Cette ‘fonction de psychiatre’ est en grande partie financée par le budget des moyens financiers (BMF) des hôpitaux, à un tarif horaire de 120 euros bruts. Cela signifie une perte de revenus pour ces prestations, en comparaison avec la situation actuelle dans les hôpitaux. Au lieu du financement issu de la nomenclature qu’ils avaient demandé, les psychiatres voient leur rémunération diminuer, sans toucher aucun ‘paiement à l’acte’ direct. Par le biais du paiement via le budget des moyens financiers, ils perdent la propriété de leurs honoraires et dépendent dorénavant des hôpitaux. La question se pose alors de savoir avec qui ils devront négocier leur adaptation d’index, par exemple. Pour l’ABSyM, il est inacceptable qu’un acte intellectuel par excellence, tel celui posé par les psychiatres, soit majoritairement forfaitarisé, sans parler de leur perte de droit de propriété.

Ces changements vont totalement à l’encontre des valeurs les plus fondamentales défendues par l’ABSyM.

De surcroît, il apparaît que les psychiatres se retrouvent dans une situation juridique incertaine. Le flou s’installe quant à celui qui a la responsabilité finale du patient ainsi que concernant les actes qui sont posés par les différents membres du staff que le psychiatre, rappelons-le, est supposé diriger. Parallèlement, aucune indication claire n’est donnée quant au rôle et à la responsabilité du médecin-chef psychiatre à l’encontre des équipes mobiles.

La constitution des équipes mobiles pose également problème. La norme minimale actuelle de 24 heures psychiatriques par 120 patients pour les services T en hôpital n’est désormais plus de mise au sein de la fonction mobile. Dans une équipe « 2B-team », comme on les appelle, un psychiatre se voit par exemple accorder 17 heures pour une charge de travail escomptée de 162 patients. Cela va indéniablement mener à une perte qualité. Réduire encore davantage le nombre de lits mènera à terme à un démantèlement des hôpitaux psychiatriques, qui sont déjà confrontés à l’heure actuelle à des listes d’attente croissantes.

Le 18 décembre prochain, les psychiatres prévoient de se réunir pour réfléchir à d’éventuelles actions.

Dr Marc Moens, Président de l’ABSyM

Dr Caroline Depuydt, psychiatre, présidente commission psychiatrie et administratrice ABSyM

Prof Dr Geert Dom, Président de l’Union professionnelle belge des médecins spécialistes en psychiatrie.