Communiqué de l'ABSyM : Rationnement des soins : une priorité du KCE

Le rationnement des soins est en vigueur dans plusieurs pays qui nous entourent (Grande Bretagne, Pays-Bas, pays nordiques…). Ce sont souvent les personnes âgées qui en sont les victimes mais aussi ceux qui souffrent de maladies particulièrement coûteuses à soigner, de maladies rares ou de maladies dont ils sont jugés responsables (cirrhose alcoolique, cancer du poumon, Sida). Ces mesures n’ont pas réussi à y juguler les dépenses et on peut donc imaginer que le nombre de patients privés de soins sera amené à augmenter.

Il faut être conscient que pour ces patients, la décision de les priver de soins revient à une condamnation à mort : le refus de dialyser des patients de plus de 70 ans en insuffisance rénale entraîne automatiquement la mort. Jusqu’à présent, la Belgique ne s’est pas engagée dans cette voie, encore qu’il y a quelques années, le Président de la Commission de Contrôle Budgétaire (CCB) de l’INAMI avouait qu’il existait déjà en Belgique un rationnement implicite.

A l’heure actuelle, le KCE (Centre fédéral d’expertise des soins de santé) interroge largement le public sur les choix et les priorités en matière de santé. Ces choix ont pour conséquence immédiate d’introduire un rationnement pour les patients nécessitant d’autres soins que ceux retenus dans les priorités. La télévision néerlandaise a même, il y a une vingtaine d’années, inventé un jeu télévisé. Les spectateurs devaient choisir entre trois patients candidats aux soins, étant entendu que le budget ne permettait de payer que pour un seul d’entre eux. Les spectateurs avaient le droit de poser des questions sur l’âge, les chances de guérison, l’hygiène de vie, la durée et la qualité de la survie, la valeur sociale, etc. Cette approche, qui rappelle l’époque du cocotier, est-elle inéluctable ? Est-ce acceptable ? La société a-t-elle un droit de vie ou de mort sur les plus faibles des siens ?

Rappelons que si les soins de santé ont un coût, ils représentent aussi un investissement. C’est tellement vrai que les patrons néerlandais ont exigé que les travailleurs soient dispensés de suivre les listes d’attente qui prévalent dans ce pays. Les études répétées du Bureau du plan démontrent que les soins de santé sont les plus grands fournisseurs d’emplois (directs et indirects) et que les impôts et les taxes qu’ils paient remboursent à l’Etat largement le double des coûts des soins de santé plutôt que de lui coûter, dans l’hypothèse où les personnes actives dans ce domaine seraient au chômage.

La politique de rationnement est discriminatoire, inhumaine et incompatible avec l’éthique médicale. Il n’y a aucun critère de rationnement qui soit acceptable. On peut cependant comprendre que le budget des soins de santé ne soit pas extensible à l’infini et que la demande croisse sans cesse : la population augmente (en Belgique, elle est passée de 9 millions en 1960 à 11,1 millions actuellement), la population vieillit, les nouvelles technologies sont coûteuses mais leur efficacité peut entraîner des économies (la découverte de la streptomycine a permis de fermer tous les sanatoriums). La responsabilité des médecins est évidemment d’utiliser les moyens à leur portée de la manière la plus efficiente et la plus utile possible. La responsabilité politique est de mettre tous les soins dont ils ont besoin à la disposition des patients.

Si la sécurité sociale ne parvient plus à financer la totalité du budget nécessaire, il faut introduire une participation financière des patients plus importante, ré-assurable par des assureurs privés et qui soit proportionnelle aux revenus, de façon à ne pas mettre en péril l’accessibilité aux soins des plus démunis. C’est malheureusement dans un sens diamétralement opposé que se dirigent les mutuelles et le gouvernement. Ils s’opposent à tout apport financier émanant des assurances privées (en s’attaquant aux « suppléments » dans les hôpitaux). Ils sont d’ailleurs hostiles à tout ce qui est privé.  Ils augmentent les dépenses en diminuant ou en supprimant les tickets modérateurs et en rendant le tiers-payant obligatoire pour une grande partie de la population. Cette culture de la gratuité a un double coût et entraîne des gaspillages : le coût immédiat qui consiste à rembourser des dépenses dont le remboursement est d’autant moins nécessaire qu’il existe un maximum à facturer (MAF) et le coût induit par la déresponsabilisation des patients vis-à-vis des dépenses en soins de santé qui les concernent.

Cette politique irresponsable va accélérer l’explosion des dépenses et surtout l’introduction du rationnement.

Le Dr Roland Lemye

Président de l’ABSyM

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