Communiqué de l'ABSyM: Numerus Clausus: à nouveau un grand débat

Bruxelles, le 18 août 2016

La Commission de planification a été recomposée, son financement a été assuré, et les différentes données accessibles ont été multipliées. Le Data Mining, le rassemblement de données venant de l’ONSS, de l’INAMI, de la Santé publique et des administrations publiques, a permis de créer un cadastre dynamique, avec des détails pour les années allant de 2010 (travail rétrospectif) à 2015. Cela n’a été rendu possible que par la volonté de la Ministre de Block de créer un cadastre réellement évolutif, adapté quasiment en temps réel aux situations existantes. Pour les années 2010, 2011 et 2012, les inscriptions avec des numéros INAMI de médecins stagiaires généralistes et spécialistes belges s’élèvent respectivement, pour les Communautés flamande et française, à 546, 609 et 645 versus 367, 413 et 404. Ce sont des chiffres du passé qui servent de base pour les réflexions de scénarios du futur. La double cohorte annoncée représentera 1354 nouveaux stagiaires en Flandre et 1493 en Communauté française, pour l’année 2018 bien sûr. Les quotas fédéraux pour les années au-delà de 2015 dépassent les 1200 médecins par an, ce qui permettra de remplacer le millier de médecins dont on attend le départ à la pension dans les dix ans qui viennent.

Il est indispensable de maintenir une régulation des numéros INAMI, pour des raisons qualitatives que tous connaissent mais que certains refusent de voir : la qualité de la formation, vu le nombre de maîtres de stage disponibles et les exigences pédagogiques attendues d’eux, ainsi que le nombre de malades et de pathologies existantes dans une population limitée à 11 000 000 d’habitants. En outre, la qualité de la pratique médicale après l’obtention de la spécialité est liée au volume d’activités prestées. Il suffit de rappeler l’insistance des autorités à exiger des seuils d’activité pour être autorisé à effectuer des traitements lourds ou semi- lourds, multidisciplinaires ou hospitaliers, consommant des moyens financiers importants (chirurgie de colonne, neurostimulation…).

L’ABSyM est d’avis qu’il ne faut pas se tromper de combat ni d’adversaire. L’autorité fédérale est compétente pour la planification générale, la dévolution de répartition du nombre de médecins par Communauté du pays, francophone et néerlandophone. La Ministre de Block, confrontée à la surproduction de médecins organisée par la Communauté française et les universités francophones, a eu la sagesse et le courage de proposer une accessibilité aux numéros INAMI pour les étudiants en cours de formation, en échange d’une réduction de l’entrée aux études à organiser par la Communauté française. La Communauté française, en l’espèce Monsieur Marcourt, a la responsabilité de définir des sous-quotas entre les différentes spécialités médicales (généralistes, spécialistes) et l’accès aux études médicales elles-mêmes. C’est peu dire que constater que le Ministre n’a pas réagi avec beaucoup d’enthousiasme, voulant s’obstiner à suivre la politique malintentionnée menée depuis 1999 par ses prédécesseurs communautaires et fédéraux.

L’ABSyM constate par ailleurs que la médecine générale est vue de façon plus attractive en Communauté flamande que française, puisque les taux d’inscription en formation de médecine générale à la sortie des études médicales s’établissent autour de 40% en Flandre et de 30% en Wallonie et ce, depuis plusieurs années. Selon des indicateurs de la Commission de planification, les taux d’activité sont également différents : les médecins néerlandophones seraient plus actifs que les francophones.

L’ABSyM constate que la répartition entre spécialistes et généralistes est inadéquate en Communauté française et qu’il y a une non-attractivité d’un certain nombre de zones sous-région en francophonie nettement plus qu’en Flandre. En particulier, les régions d’habitations rurales sont certes défavorisées, pour ce qui concerne l’implantation des cabinets de médecine générale. Cette attractivité peut être améliorée par des actions fédérales, en rencontrant certaines des préoccupations qui donnent de la médecine générale une image plus négative : réduire la surcharge administrative de façon considérable et supporter, d’un point de vue organisationnel, les pratiques de médecine générale. Mais il apparaît clair qu’un certain nombre de dispositions relèvent du Communautaire : aide à l’installation locale de type IMPULSEO, modification des quotas, stimulation financière à l’installation hors ville de médecins généralistes.

L’ABSyM est prête à participer à ces débats futurs, en insistant pour que l’on prête une attention particulière à la qualité des prestations médicales effectuées, à la diversité des pathologies rencontrées et à la formation continue des prestataires.

Dr Jacques de TOEUF                                                                     Dr Marc MOENS

Vice-président                                                                                   Président