Communiqué de l'ABSyM : L'ABSyM propose une alternative aux miniforfaits
18 mars 2014
La proposition du Dr Marc Moens, de l’Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM), consistant à mettre le pseudo-numéro des miniforfaits à zéro lors de la facturation, de sorte que les patients chroniques ne doivent plus en honorer le montant eux-mêmes, apparaît comme une solution.
Il y a trois semaines environ, l’ABSyM abordait la question de la suppression des miniforfaits dans la presse. La disparition de ces miniforfaits permettait aux assurances hospitalisation de ne plus rembourser toute une série de tickets modérateurs. Des dizaines de milliers de patients chroniques en avaient alors fait ou s’apprêtaient à en faire les frais.
Grâce à l’agitation et à la polémique suscitées, ce sujet a été mis à l’ordre du jour de la récente réunion de la Commission de convention entre hôpitaux et organismes assureurs et ensuite, à l’agenda du Comité de l’assurance de l’INAMI. A cet égard, il a été décidé hier de mettre le montant de la facture à zéro et, à partir du 1er janvier 2014, d’utiliser une autre dénomination pour désigner la même forme de traitement. Cela offre d’ores et déjà une solution aux nombreux patients qui, depuis le début de cette année, se voyaient soudain dans l’obligation de payer des tickets modérateurs élevés, précédemment pris en charge par leur assurance hospitalisation.
La manière dont devra se faire, auprès des hôpitaux, l’épargne de 10 millions d’euros sur les 63 millions qui ont été consacrés au paiement des miniforfaits en 2013, doit encore faire l’objet de certains éclaircissements, au sein du Conseil national des établissements hospitaliers, section financement du SPF Santé publique.
L’ABSyM déplore que les mutualités n’aient pas correctement évalué les effets pervers de la suppression des miniforfaits ou n’aient du moins pas voulu voir plus loin que leur propre intérêt. Les réactions de Marc Justaert, président des mutualités chrétiennes, laissent un goût amer. En effet, il a affirmé que les mutualités détenaient une minorité des assurances hospitalisation en Belgique. De récents chiffres démontrent cependant que plus de 3 millions de Belges possèdent une assurance hospitalisation via leur mutuelle. Peut-on vraiment parler d’une minorité quand on sait que 8 millions de Belges disposent d’une telle assurance? Les assureurs privés, quant à eux, n’ont pas eu voix au chapitre. Au vu des faits, ils ont condamné la mesure et ont toutefois continué à rembourser leurs affiliés.
Dr Marc Moens Dr Roland Lemye
Vice-Président de l’ABSyM Président de l’ABSyM
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