Communiqué de l'ABSyM : La Médico-mut se rapproche des requêtes de l'ABSyM
10 décembre 2013
Il y a deux semaines, l’Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM) renonçait à l’accord Médico-mutualiste à titre conservatoire si les requêtes exigées par l’ABSyM n’étaient pas acceptées.
L’ABSyM a été contrainte de déployer d’ultimes moyens de concertation afin d’éviter que la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Laurette Onkelinx, puisse mener à bien le projet de loi relatif à la transparence de la santé sans concertation. Après des pourparlers formels et informels, un texte a été mis sur table. L’ABSyM a réussi à obtenir le maximum de concessions sur certains points sur lesquels la ministre et les mutuelles ont dû plier.
Par conséquent, ce n’est plus la ministre qui décide si les prestations non remboursées doivent être reprises sur la facture. Cela ne peut se faire qu’après concertation et avis positif de la Commission Nationale Médico-Mutualiste et ceci est également valable pour les médecins non-conventionnés qui sollicitent un honoraire libre. De même, le Comité de l’Assurance qui, dans ce cas, n’a plus le droit de décision sans avis positif de la part de la Médico-mut.
En ce qui concerne les acomptes, il a été convenu que l’interdiction de la demande ne peut avoir lieu qu’après concertation et avis positif de la Commission Nationale Médico-Mutualiste. Enfin, le texte précédent refusait aux pathologistes, généticiens et biologistes clinique de demander un honoraire libre, c’est discriminatoire vis-à-vis de tous les autres collègues qui, de plus, porte atteinte à la base même du principe du système de conventionnement. Dans ce cas, la Médico-mut a également dû faire quelques concessions et l’ABSyM a pu obtenir gain de cause pour ces trois groupes de spécialités qui peuvent poursuivre la demande d’honoraires libres mais avec l’avis positif de la Médico-mut.
Le Dr Marc Moens Le Dr Roland Lemye
Vice-président de l’ABSyM Président de l’ABSyM
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.