Communiqué de l'ABSyM: Entrée en vigueur de l'accord 2015
9 mars 2015
Bruxelles, le 9 mars 2015
Comme tout le monde sait, l’accord n’entre pas en vigueur dès qu’il a été signé par les parties. Il doit paraître au Moniteur belge et chaque médecin dispose alors de trente jours pour signaler qu’il ne veut pas y adhérer.
Au terme de ces trente jours, l’INAMI procède au comptage. Il faut qu’au moins 60 % des médecins (dont 50% de médecins généralistes et 50% de médecins spécialistes) ne refusent pas l’accord pour que celui-ci entre en vigueur et ce, dans toutes les régions du pays.
Les résultats du comptage se sont révélés stables par rapport aux années précédentes. Les patients bénéficieront donc d’une sécurité tarifaire. En tout cas, s’ils s’adressent à un médecin dans le cadre de son engagement à la convention. Au total, 83,87% des médecins sont engagés. Cela veut dire que la population trouvera sans difficulté à se faire soigner au tarif de l’accord.
Cela signifie aussi que les cris d’alarme et les pressions exercées sur les médecins non engagés, notamment par des initiatives législatives, n’ont pas lieu d’être. L’accessibilité des soins n’est pas mise en péril, du moins par les médecins.
En effet, la volonté des mutuelles de supprimer des pans entiers d’espaces de libertés, notamment pour les médecins engagés partiellement (ce qui veut tout de même dire qu’ils le sont pour une période d’activité qui correspond à celle de n’importe quel autre travailleur) risque d’avoir pour conséquence de pousser ces médecins vers la voie du désengagement et d’ainsi compromettre le système d’accord.
Un autre danger est que la profession tout entière refuse d’encore signer des accords au travers desquels les médecins n’ont plus qu’à subir des contraintes de toutes sortes, sans aucune contrepartie.
Nous vivons dans le seul pays où la médecine privée est vue comme le diable en personne et où l’on considère qu’il vaut mieux entrer dans la voie du rationnement pour tous plutôt que de ménager une soupape constituée par d’autres sources de financement.
Si nous revenons au comptage, une analyse plus pointue montre que certaines disciplines affichent un pourcentage de refus très au-dessus de la moyenne. Il est clair qu’il s’agit de disciplines qui ne peuvent simplement plus vivre aux tarifs de l’accord.
Certes, la crise budgétaire entraîne la nécessité de faire des économies mais si, parallèlement, on refuse que les patients qui en ont les moyens et qui ont des exigences particulières - qui, de surcroît, paient des assurances privées pour la plupart ˗ contribuent davantage au coût de leurs soins, le système ne peut que se précipiter dans le mur.
Dr Roland Lemye
Président de l’ABSyM
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