Comment le ministre Vandenbroucke a manqué deux fois à sa parole
28 novembre 2023
La semaine dernière, l’ABSyM a ouvert le débat en demandant de revoir le groupe des ‘patients financièrement vulnérables’, qui ont droit à un ticket modérateur moins élevé et à d'autres avantages, et d'octroyer ce statut à ceux qui en ont vraiment besoin, afin que ce système reste viable à long terme et qu'il puisse continuer à être soutenu par la société. Il s’en est suivi un plaidoyer des mutualités en faveur d'une extension, et non d'une limitation de l'octroi du statut BIM (bénéficiaire de l’intervention majorée).
En janvier, l’ABSyM avait promis de juger le ministre Vandenbroucke sur ses actes. Aujourd'hui, près d'un an plus tard, il ressort que la promesse d'arriver à une définition plus concluante du ‘patient financièrement vulnérable’ n'ait pas été tenue. Au contraire, 2,2 millions de Belges relèvent du statut BIM et, selon les mutualités, il faudrait ajouter à ce nombre 500 à 600.000 Belges qui ont droit à ce statut mais n'en font pas la demande.
Nos propositions sont tout sauf antisociales
Nos propositions sont tout sauf antisociales. Au contraire, il est justement social d'affirmer que le droit au statut BIM ne doit aller qu'à ceux qui en ont réellement besoin. Les ressources ne sont pas illimitées et ce qui est injustement dépensé ne peut l'être pour des personnes qui sont réellement dans une situation de précarité sociale et financière.
La deuxième promesse du ministre Vandenbroucke, à savoir un débat visant à affiner la définition des suppléments d'honoraires, est également restée lettre morte. Pire encore, la loi portant dispositions diverses publiée le 24 novembre au Moniteur, définit les suppléments au sens le plus large, c'est-à-dire comme « des tarifs qui s’écartent des tarifs de l’accord ».
Ainsi, pour les soins ambulatoires qu'ils dispensent aux BIM, les médecins ne peuvent pas pratiquer des tarifs supérieurs à ceux de l’accord médico-mutualiste. La mesure revient donc à dire que les tarifs de l’accord sont désormais aussi imposés aux médecins qui ont refusé la convention, et souvent pour de bonnes raisons.
Tarifs trop faibles
En effet, Vandenbroucke ignore commodément le fait que les suppléments ne sont pas simplement des honoraires supplémentaires pour les médecins, mais servent également à pouvoir réaliser des prestations non remboursées ou des prestations qui sont bel et bien remboursées mais pas dans l'indication pour laquelle le patient en a besoin. Dans de nombreuses disciplines, les tarifs de la convention sont trop faibles pour assurer des soins de qualité. En d'autres termes, en ambulatoire, les médecins se déconventionnent principalement pour offrir de meilleurs soins à leurs patients.
En ambulatoire, les médecins se déconventionnent principalement pour offrir de meilleurs soins à leurs patients.
Une médecine à deux vitesses
Ce n'est pas la première fois que le ministre Vandenbroucke bafoue les promesses faites et ignore manifestement le modèle de concertation avec les médecins. En rendant le choix entre conventionnement et déconventionnement non pertinent, il rend de facto le modèle de consultation lui-même non pertinent. Si le système de concertation n'est pas fiable, la tendance à voir un nombre croissant de médecins refuser la convention se poursuivra. Il en résultera une diminution de la sécurité des soins et de la sécurité tarifaire pour les patients.
En sapant la base des accords tarifaires et en refusant catégoriquement toute concertation, le ministre Vandenbroucke met à lui seul sur les rails une médecine à deux vitesses. En d'autres termes : Vandenbroucke obtiendra le contraire de ce qu'il veut.
Dr Johan Blanckaert, président de l’ABSyM
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