Cabinet De Block: les indépendants et l'intervention majorée
29 mars 2019
L’intervention majorée sera bientôt plus accessible aux indépendants. Le Conseil des ministres a approuvé vendredi une proposition dans ce sens de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block (Open Vld). Les cotisations sociales seront désormais déduites lors du calcul du revenu des indépendants.
« Les indépendants auront bientôt droit plus rapidement à l’intervention majorée. Grâce à cela, les indépendants qui ont des bas revenus paieront moins pour leurs soins de santé et auront aussi droit à d’autres avantages financiers », explique Maggie De Block (Open Vld), Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Les cotisations sociales des indépendants n’étaient auparavant pas déduites. Chez les salariés, les cotisations sociales personnelles ne sont pas prises en considération. Désormais, le calcul sera le même, peu importe le statut : les cotisations personnelles ne seront pas comprises dans le calcul pour déterminer si les revenus d’une personne se situent en dessous du montant maximum.
Les indépendants qui paient le tarif normal de 20,5 % de cotisations sociales et dont les revenus se situent entre la limite de 18.855,63 et 23.717,77 euros seront donc mieux couverts.
Cette proposition contient également un certain nombre d’adaptations techniques. Ainsi, les demandes effectuées sur base des revenus pourront également être introduites trois mois plus tôt auprès de la mutuelle. La demande ne pouvait se faire qu’à partir du 1er janvier. Désormais, ce sera possible à partir du 1er octobre de l’année précédente.
Exemple :
René a 58 ans et a une ferme. En 2018, il a gagné 23.700 euros. Sur ce montant, il a payé 20,5 %, , soit 4.858,5 euros, de cotisations personnelles. Il n’a donc gagné que 18.841,5 euros.
Le plafond pour obtenir le droit à l’intervention majorée qui est demandée en 2019 est fixé à 18.855,63 euros.
Avant ce changement, les revenus de René étaient plus élevés que le plafond et il ne pouvait donc pas bénéficier de l’intervention majorée. Maintenant que les cotisations sociales sont déduites, ses frais médicaux seront mieux remboursés et il pourra également bénéficier d’autres avantages, comme d’un tarif réduit pour les transports publics.
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