Avis de l'Ordre : Honoraires médicaux pour des soins donnés à des proches, des confrères ou des collaborateurs
5 juin 2013
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a décidé d'abroger l'article 79 du Code de déontologie médicale concernant la problématique des honoraires médicaux pour des soins donnés par les médecins à des proches, des confrères ou des collaborateurs.
Avis du Conseil national :
En sa séance du 25 mai 2013, le Conseil national de l'Ordre des médecins a réexaminé la question des honoraires médicaux pour des soins donnés par les médecins à des proches, des confrères ou des collaborateurs.
L'article 79 du Code de déontologie médicale énonce:
"Il est d'usage pour les médecins de ne pas se faire honorer pour des soins donnés à leurs parents proches et leurs collaborateurs, ainsi qu'aux confrères et aux personnes qui sont à charge de ces derniers. Néanmoins, une indemnisation peut être demandée pour les frais engagés."
Il ressort des nombreuses interpellations adressées au Conseil national en rapport avec l'application de l'article 79 précité que la justification de cette gratuité des soins n'est plus unanimement comprise et acceptée par les membres du corps médical.
Issu de la tradition hippocratique de solidarité entre les membres du corps médical, l'usage auquel réfère cet article était justifié à une époque où la couverture assurée par les régimes d'assurance était limitée, voire absente.
L'évolution technologique et le financement hospitalier ne permettent plus au médecin de décider seul de la non-facturation de prestations réalisées au sein des structures de soins.
Face à ce constat, le Conseil national a estimé opportun d'abroger l'actuel article 79 du Code de déontologie médicale.
Cette abrogation n'altère en rien la règle déontologique fixée à l'article 11 du Code précité : "Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité et se prêter assistance."
Source : l'Ordre des médecins (www.ordomedic.be)
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