Avant-projet de loi concernant la suspension du visa du médecin
21 octobre 2013
Réagir plus vite contre des médecins qui commettent manifestement des fautes graves est une bonne cause, à condition que les droits de défense soient maintenus et que l’arbitraire soit évité.
Vendredi dernier, le Conseil des ministres a approuvé une note du Cabinet des Affaires Sociales proposant une suspension en extrême urgence de médecins en cas de danger imminent pour le patient.
Il est important que le médecin dangereux soit sanctionné ou mis hors d'état de nuire en cas de dangerosité.
A l’heure actuelle cette matière est de la compétence de l'Ordre des médecins et de la Commission médicale provinciale mais au terme de longues procédures et expertises. Le Conseil des ministres voudrait confier cette nouvelle procédure exclusivement à la Commission médicale provinciale et non plus aux Conseils provinciaux de l’Ordre des médecins.
Le projet vise à une protection par une suspension prise d'urgence en attendant la décision qui interviendra plus tard dans des cas de suspicion de pédophilie, viol, etc ....
Le problème est d'éviter les abus dans ces mesures provisoires et donc des garanties et éventuellement des dommages-intérêts si une mesure provisoire a été prise sur des reproches ou des inculpations qui se révèlent ultérieurement infondées.
C'est sur ce dernier point que l'ABSyM est soucieuse d'éviter des excès injustifiés.
En effet, la présomption d'innocence et la sauvegarde d'une réputation sont des valeurs fondamentales à sauvegarder en même temps que la protection des patients vis-à-vis de menaces graves.
Docteur Marc MOENS Docteur Roland LEMYE
Vice-président Président
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.