Assouplissement du financement des GLEMS
18 août 2013
L’A.R. du 30 juillet 2013, publié dans le Moniteur du 9 août dernier, assouplit le financement des GLEMS.
Les Groupes locaux d’évaluation médicale (GLEM) ont droit à un financement de 200 EUR par réunion, sous réserve de répondre à certaines conditions. Le financement externe ou le sponsoring des réunions des GLEMS sont interdits. Un GLEM doit organiser au moins quatre réunions par an calendrier et au moins trois de leurs membres doivent y avoir participé. Les paiements sont donc effectués en une seule fois de soit 4 x 200 EUR = 800 EUR par an. Une exception est prévue lors de la création d’un nouveau GLEM, pour lequel il est parfois impossible d’organiser quatre réunions lors de la 1ère année.
Beaucoup de responsables de GLEM ignoraient malheureusement que certains renseignements (date, sujet et participation des membres du GLEM) devaient être transmis à l’INAMI, au plus tard à la fin du mois suivant la réunion du GLEM.
Suite à la publication tardive de l’arrêté royal instituant ce financement, soit le 27 décembre 2012, 808 des 1.726 GLEMS ne remplissaient pas les conditions requises pour les années 2011 et 2012, et n’avaient pas droit au financement. L’ABSyM a donc proposé au Groupe de Direction de l’Accréditation de suspendre la condition concernant le délai de transmission des renseignements pour les années 2011 et 2012. Ce qui est à présent concrétisé par l’arrêté modificatif qui vient d’être publié.
Par conséquent, les réunions de GLEM qui se sont tenues en 2011 et 2012, dont les données n’ont pas été transmises dans les temps via l’application Internet de l’INAMI, mais qui répondaient bien aux autres critères exigés, pourront néanmoins bénéficiert du financement prévu.
Pour ces réunions de GLEM, tenues en 2011 et 2012, dont les renseignements n’ont pas été communiqués dans les délais, le responsable ne devra pas introduire une nouvelle demande. Il est cependant essentiel de transmettre le compte en banque correct sur lequel le virement pourra se faire.
Par ailleurs, l’INAMI a informé l’ABSyM que tous les responsables de GLEM recevront la semaine prochaine une lettre avec des instructions précises.
Cette concession administrative ne compte que pour le passé (2011 et 2012). Pour les GLEMS qui se sont tenus ou se tiendront à partir du 1er janvier 2013 les renseignements demandés (sujet, participation des membres) doivent obligatoirement être transmis par voie électronique au Service des soins de santé de l’INAMI, au plus tard à la fin du mois suivant celui au cours duquel la réunion a eu lieu.
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