Accordez également aux médecins indépendants l’accès au droit passerelle double

17 novembre 2020

L’ABSyM demande au gouvernement de rouvrir le droit passerelle aux médecins indépendants. Bien que de nombreux médecins aient été forcés par le Comité Hospital & Transport Surge Capacity (HTSC) de réduire fortement voire d’interrompre leurs activités médicales, ils ne pourront plus réclamer ce revenu de remplacement après le 31 août 2020.  Entretemps, le gouvernement a doublé les montants du droit passerelle auquel des indépendants issus d’autres professions ont droit. Il serait logique que non seulement le droit passerelle s’applique aux médecins mais que ces derniers bénéficient également du doublement des montants y afférents.

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L’ABSyM a envoyé une lettre (*) au ministre de l’Économie et de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne, au ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, David Clarinval, ainsi qu’à Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique pour les exhorter à réintroduire urgemment le droit passerelle pour les médecins. Au cours des premiers mois de la pandémie, les médecins bénéficiaient du droit passerelle Covid. À partir de septembre, ils ont pourtant été exclus de ce droit.

La mesure a été prolongée après le 31 août 2020 uniquement pour les travailleurs indépendants qui ont dû cesser partiellement ou complètement leurs activités à la suite de la publication de l’arrêté ministériel Covid du 23 mars 2020 et des arrêtés subséquents. Les soins de santé n’en font pas partie. Certains médecins n’ont pas les compétences pour prendre en charge les patients Covid-19 et se sont vus contraints de suspendre la totalité ou une partie de leurs activités médicales. La différence réside ici dans le fait qu’ils n’y ont pas été contraints par l’arrêté ministériel mais bien par des directives émanant du Comité Hospital & Transport Surge Capacity (HTSC).

Ces derniers mois, de nombreux médecins ont vu une nouvelle fois leur situation financière se détériorer considérablement, alors même qu’un revenu de remplacement, proposé sous la forme d’un droit passerelle, leur était soudainement refusé dès septembre, alors qu’ils commençaient à peine à récupérer de la première vague. Si certains médecins bénéficient d’un revenu plus élevé que d’autres indépendants, ils ont également des charges à la hauteur de ces revenus. Certains collègues sont actuellement obligés de solliciter un prêt auprès de leur hôpital.

Pour l’ABSyM, il est incompréhensible que les professions qui doivent suspendre leurs activités sur la base d’un arrêté ministériel puissent bel et bien introduire une demande pour bénéficier du droit passerelle mais que les médecins, à qui la même restriction est imposée par la mise en application d’une directive du Comité HTSC, ne puissent le faire. Cette différence de traitement ne se justifie aucunement.

Étant donné que le gouvernement a doublé le montant du droit passerelle, la logique même voudrait, selon l’ABSyM, que les médecins puissent également réclamer ce double revenu de remplacement.

Nous nous tenons bien évidemment à la disposition du gouvernement pour en conférer mais demandons que des mesures urgentes soient entreprises. L’ABSyM ne peut tolérer que ces demandes légitimes soient reléguées au second plan.

Dr Philippe Devos,

Président ABSyM

 

(*) Cliquez ICI pour consulter la lettre adressée aux trois ministres susmentionnés.

 

 

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